Titres de séjour en France. - Autorisations exceptionnelles, longs séjours, non présentation de titre : correspondance, circulaires, dossiers individuels, procès-verbaux de renseignements administratifs et d'enquête, avis du Ministère de l'Intérieur.

  • Cote :

    1992 W 62

  • Date :

    1958-1985