Maintien de l'ordre public : instructions, correspondance (an III-1913). Demandes de renseignements et recherches d'individus : avis, correspondance (1807-1913). Passeports, délivrance : état, correspondance (1792-1879). Emigration en Algérie, autorisation : correspondance (1844). Colporteurs, surveillance : instructions, correspondance (1815-1853). Condamnés libérés, surveillance : correspondance (an X-1871).

• Cote :

  E dpt 398/2 J 1

• Date :

  1792-1913