Police générale. - Emigrés : correspondance (1806). Passeports pour l'intérieur : titre, correspondance (1810-1822). Etrangers : dossier, correspondance avec mention de naturalisation (1904-1940). Changement de domicile : déclaration (1895). Condamnés libérés, surveillance : correspondance (1835-1841).
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Cote :
E dpt 479/2 J 1
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Date :
1806-1940