Police générale. - Emigrés : état, arrêté (an IV-an X). Etrangers, recensement : instructions (an X-1830). Condamnés libérés, surveillance : rapports, correspondance (an VIII-1831). Colportage : instructions, circulaire (an XII-1823). Publications licencieuses : instructions, correspondance (an VII-1823).

• Cote :

  E dpt 379/2 J 1

• Date :

  an IV-1831