Commissariats de police, organisation : correspondance (1846-1866). Passeports, délivrance : correspondance, passeport pour l'intérieur (1841-1902). Réunions publiques, autorisation : demandes (1904-1909). Loteries et ventes de charité, autorisation : demandes, correspondance (1895-1908). Condamnés libérés, surveillance : correspondance, certificat de libération, feuilles de route, états nominatifs (1817-1909).

• Cote :

  E dpt 77/2 J 1

• Date :

  1817-1909