Police générale. - Etrangers, surveillance : instructions, registres d'immatriculation, fiches de déclaration (1891-1944). Passeports pour l'intérieur : titres (1828-1844). Passeports d'indigents : titres (1832-1844). Changement de domicile : registre de déclaration (1892-1951). Condamnés libérés, surveillance : correspondance (1829).
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Cote :
E dpt 239/2 J 1
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Date :
1828-1951