Police générale. - Etrangers, surveillance : instructions, registres d'immatriculation, fiches de déclaration (1891-1944). Passeports pour l'intérieur : titres (1828-1844). Passeports d'indigents : titres (1832-1844). Changement de domicile : registre de déclaration (1892-1951). Condamnés libérés, surveillance : correspondance (1829).

• Cote :

  E dpt 239/2 J 1

• Date :

  1828-1951