<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

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Archives communales du département des Vosges (Lorraine, France) (fonds d'archives)

D.

Dommartin-lès-Remiremont.

Police générale.

• Maintien de l'ordre public : extraits de délibération, circulaires, correspondance (1793-1816). Réunions publiques, autorisation : déclarations (1903, 1906). Associations, autorisation : état (1913). Recherches d'individus et demandes de renseignement : correspondance (1879-1924). Pigeons voyageurs, recensement : circulaire et état (1899). Colportage, autorisation : déclarations (1907). Condamnés libérés, surveillance : certificats de libération, feuilles de route, état nominatif, ordre de conduite, correspondance (1825-1881). Emigration en Algérie : extraits d'état civil, certificat de bonne vie et mœurs, certificat d'aptitude physique (1848-1849). Déclarations d'option en faveur de la nationalité française : liste nominative (1872).

Passeports.

• Passeports déposés en mairie.

• Passeports délivrés en mairie : souches.

Changements de domicile, contrôle.

• Registres de sortie des habitants.

• Registres d'entrée des habitants.

• Déclarations, certificats, répertoires, correspondance.

• Fiches de familles.

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Lien permanent :

Police générale.

Cote :
E dpt 150/2 J 1-8
Date :
1793-1963