Police générale. - Etats des habitants de plus de douze ans (an IV-an VIII) ; registre civique (1806). Passeports pour l'intérieur : titres (1807-1848). Etrangers : états nominatifs, registre d'immatriculation, correspondance (1891-1930). Réunions publiques : demande d'autorisation (1906).

• Cote :

  E dpt 143/2 J 1

• Date :

  an IV-1930