Police générale. - Etrangers : conditions de séjours et statuts en France : instructions et circulaires (1888-1948). Registre d'immatriculation (1894-1929). Classement spécial lors du dénombrement (1896). Registre de contrôle (1897-1936). Déclarations de logement, d'arrivée, défauts d'immatriculation ou de visas (1907-1944). Carte d'identité des étrangers : instructions et circulaires (1917-1943). Pièces relatives à des demandes d'obtention (1926-1939). Bénéficiaires du droit d'asile : circulaires (1939). Loi sur la nationalité (1927). Constitution des dossiers de naturalisation (1933-1939). Interdiction d'une loterie (1900). Police politique : circulaire relative à l'association « propagande politique et sociale » (1849).

• Cote :

  E dpt 104/18

  1 J 1

• Date :

  1821-1948