Maintien de l'ordre public : extraits de délibération, circulaires, correspondance (1793-1816). Réunions publiques, autorisation : déclarations (1903, 1906). Associations, autorisation : état (1913). Recherches d'individus et demandes de renseignement : correspondance (1879-1924). Pigeons voyageurs, recensement : circulaire et état (1899). Colportage, autorisation : déclarations (1907). Condamnés libérés, surveillance : certificats de libération, feuilles de route, état nominatif, ordre de conduite, correspondance (1825-1881). Emigration en Algérie : extraits d'état civil, certificat de bonne vie et mœurs, certificat d'aptitude physique (1848-1849). Déclarations d'option en faveur de la nationalité française : liste nominative (1872).

• Cote :

  E dpt 150/2 J 1

• Date :

  1793-1924