Police générale. - Passeports pour l'intérieur : titres, registre, correspondance (1807-1881). Certificats de bonnes vie et mœurs, changements de domicile : déclarations (1823-1863). Emigration, autorisation : correspondance, permis (1858-1863). Surveillance des individus : instructions, états, correspondance (1813-1861).

• Cote :

  E dpt 48/2 J 1

• Date :

  1807-1881