Etrangers, recensement : registre, correspondance, instructions, circulaires (1826-1914). Réfugiés, contrôle : correspondance (1844). Colportage, réglementation : circulaires, correspondance (1839-1895). Réunions publiques : correspondance (1895, 1900). Police politique : correspondance, circulaires (1850-1889). Surveillance légale : instructions, correspondance, certificats de libérations, feuilles de route, état (1825-1897).

• Cote :

  E dpt 436/2 J 3

• Date :

  1826-1914