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Archives départementales de la Meuse (Lorraine, France) (fonds d'archives)

Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940.

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt.

Service des structures.

• Contrôle des installations des exploitants agricoles étrangers : dossiers individuels d'autorisation d'exploitation (1962, 1975-1977, 1985), rapports (1973-1978), correspondance avec notamment tableaux récapitulatifs des installations (1957-1981), instructions (1954-1969, 1974-1976).

Installations d'exploitants agricoles étrangers, contrôle.

• Instructions, circulaires, décrets, extraits du Journal officiel, correspondance, déclarations préalables d'investissement, tableaux récapitulatifs des installations réalisées dans le département, avis sur les compétences professionnelles et la valeur morale des exploitants, rapports annuels sur les acquisitions de terre à usage agricole effectuées par les étrangers sur le territoire national.

• Demandes individuelles d'autorisation d'exploiter : fiches de renseignements, correspondance, attestations d'avis favorable.

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Service des structures.