<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

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Plan de classement

Archives départementales de la Meuse (Lorraine, France) (fonds d'archives)

Administration générale et économie.

Gestion des ressortissants étrangers.

Etrangers agricoles.

• Main d'œuvre étrangère, vœux émis par les assemblées départementales.

• Main d'œuvre agricole [application des dispositions de l'arrêté préfectoral du 3 mars 1941] : demandes et autorisations de changement d'employeurs ; infractions : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie, cahier d'enregistrement des procès-verbaux de gendarmerie donnant lieu à poursuites judiciaires. Débauchages provoqués par les entreprises allemandes : correspondance.

• Main d'œuvre agricole, différends entres les ouvriers agricoles et les employeurs : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie.

• Contrôle de la main d'œuvre étrangère, régularisation de situations : correspondance.

• Régularisation de situation de travailleurs étrangers : correspondance ; réglementation : textes législatifs et instructions ministérielles.

• Travailleurs frontaliers belges, réglementation et délivrance de carte : instructions, correspondance.

• Main d'œuvre étrangère, régularisation de situations : correspondance, instructions, états des dossiers de régularisation visés par l'Office régional, états des contrats d'introduction visés par l'Office régional, certificats d'embauchage (1930-1933), listes nominatives des travailleurs ayant pénétré sur notre territoire sans sauf-conduit et qui ont présenté une demande de régularisation, listes des étrangers entrés par le poste d'Ecouviez, photographies (1932-1933), états hebdomadaires des entrées et sorties des travailleurs étrangers (1936). Renouvellement des cartes d'identité : relevés numériques des dossiers reçus et des décisions intervenues, relevés nominatifs des certificats d'embauchages revêtus de l'avis défavorable de l'Office départemental de placement ou l'Office régional, correspondance (1935).

• Main d'œuvre étrangère : fiches de renseignements à fournir à l'appui d'une demande de carte d'identité de « travailleur ».

• Réquisition de la main d'œuvre agricole ; infractions : correspondance, procès- verbaux de gendarmerie, avis d'arrivée et de départ.

• Dénombrement des salariés agricoles et métayers : correspondance, statistiques (1930). Placement de la main d'œuvre agricole polonaise : états communaux des besoins, correspondance (1945). Reclassement dans l'agriculture des militaires de carrière d'origine rurale : correspondance (1946). Emploi des prisonniers de guerre allemands dans l'agriculture, dossiers de séances en commission du Conseil général : rapports du Préfet, de la commission, correspondance (1946-1947). Main d'œuvre agricole, réglementation : extraits du Journal officiel (1943), instructions du Ministère du Travail (1947-1949).

• Main d'œuvre agricole, besoins d'après-guerre : circulaires, dossiers de séances en commission du Conseil général [rapports du Préfet, de la commission, correspondance] (1947-1949). Migrations intérieures d'exploitants agricoles : circulaires, correspondance (1948-1955).

• Fonctionnement et activité du service hydraulique : états numériques de la main- d'oeuvre étrangère employée dans les travaux publics.

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Etrangers agricoles.