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Archives départementales de Meurthe-et-Moselle (Lorraine, France) (fonds d'archives)

Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940.

Tribunaux.

Cour d'assises de Meurthe-et-Moselle.

• Minutes juridictionnelles (1954-1980). Dossiers des affaires criminelles (1975-1989).

• Répertoire général des affaires d'assises.

• […] Dossiers d'assises.

• Minutes juridictionnelles.

• […] Dossiers.

• Dossiers des affaires criminelles (1968-1974, 1990).

• […] Dossiers correctionnels.

Cour d'appel de Nancy.

• Dossiers de procédure civile (1963, 1973, 1983).

• Dossier correctionnels (1948-1958). Chambre des mises en accusation : non- lieu (1949-1958).

• Affaires spéciales signalées au Parquet général.

• Dossiers des affaires correctionnelles.

• Registre des appels correctionnels.

• Minutes des arrêts civils.

• Dossiers des affaires civiles (1979-1989). Dossiers des affaires correctionnelles (1967-1969).

• Arrêts civils (1973-2000). Registres des mises au rôle (1946-1952, 1964-1968). Dossiers du contentieux pénal (1972-2000). Répertoire alphabétique (1958-1979). Répertoire des arrêts (1974-1979).

• Minutes des arrêts civils.

• Dossiers du contentieux pénal.

• Arrêts civils et minutes pénales (1970-1972). Dossiers de procédure civile (1989-1993).

• Minutes des arrêts civils (1969). Minutes des arrêts correctionnels (1949-1969). Minutes des arrêts d'accusation (1948-1969).

• Minutes pénales.

Tribunal d'instance de Briey.

• Jugements civils et correctionnels.

• Déclarations des étrangers demandant la nationalité française.

Tribunal d'instance de Lunéville.

• Répertoire numérique dactylographié.

Tribunal d'instance de Longwy.

• Répertoire des affaires civiles.

• Registres des audiences pénales.

Tribunal d'instance de Nancy.

• Registres d'enregistrement des manifestations de volonté et répertoires alphabétiques.

• Minutes.

• Demandes de certificats de nationalité : copies de certificats délivrés (1979-1980), pièces justificatives (1976-1979), procès-verbaux rédigés lors du refus de délivrance (1979-1980).

• Procédures de demande de certificat de nationalité : copies de certificats délivrés.

• Déclarations de nationalité.

• Greffe annexe de Pont-à-Mousson.

• Dossiers de procédure civile.

• Manifestations de volonté.

• Déclarations de nationalité : dossiers individuels comportant les pièces justificatives.

Tribunal d'instance de Toul.

• Actes de notoriété (1970-1989, 2002-2007).

• Registres des audiences civiles.

• Emancipations.

• Protection des mineurs : dossiers de procédure.

Tribunal de grande instance de Briey.

• minutes du greffe correctionnel.

• Répertoire numérique dactylographié.

• Registre des appels correctionnels.

• Jugements correctionnels.

• Répertoire numérique dactylographié.

• Minutes civiles.

• Minutes des référés (1939-1953, 1955-1972).

• Minutes correctionnelles (1973) ;… dossiers de procédure civile et pénale, registres d'audiences.

• Répertoire général des affaires correctionnelles.

• Dossiers de procédure civile.

• Minutes civiles (1927-1958), minutes correctionnelles (1924-1952).

• Minutes civiles et correctionnelles.

• Répertoire des actes civils.

Tribunal de grande instance de Nancy.

• Minutes civiles.

• Infractions à la police des étrangers.

• Minutes civiles.

• Répertoire général des affaires civiles.

• Minutes pénales.

• Dossiers du service du juge d'application des peines.

Tribunal de commerce.

• Registre du commerce et des sociétés : fichier des sociétés civiles, fichier des personnes physiques et morales.

• Répertoire numérique.

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Tribunaux.