<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

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Archives départementales de Meurthe-et-Moselle (Lorraine, France) (fonds d'archives)

Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940.

Préfecture.

Direction de l'administration générale et de la réglementation, bureau des étrangers.

• Expulsions (1946, 1954-1959).

• Autorisations provisoires de séjour.

• Statistiques des étrangers par arrondissement.

• Visas (1947-1949), autorisations de séjour (1946-1949).

• Etrangers naturalisés, décédés : dossiers individuels (1940-1949) ; demandes ajournées et rejetées : dossiers individuels (1945-1950).

• Etrangers naturalisés, décédés.

• Naturalisations : restitution, révision.

• Statistiques.

• Expulsions.

• Visas et titres de voyage : statistiques (dont titres de voyages de travailleurs allemands, ressortissants italiens) (1940-1949). Correspondance échangée avec les consulats, correspondance ministérielle (1948-1951).

• Naturalisations ou ajournements (1933-1942) ; visas de sortie : registre (1940-1942), enquêtes auprès des maires (1940-1942).

• Ressortissants américains et slovaques (1941).

• Expulsions (1937-1947) ; rapatriement d'étrangers( 1947).

• Naturalisations : désistements.

• Rapatriés Nord-Africains.

• Dossiers des étrangers naturalisés et décédés.

• Dossiers des étrangers partis sans laisser d'adresse.

• Dossiers des étrangers naturalisés et décédés.

• Dossiers des étrangers partis sans laisser d'adresse.

• Dossiers des étrangers naturalisés et décédés.

• Dossiers des étrangers partis sans laisser d'adresse.

• Dossiers des étrangers naturalisés.

• Dossiers des étrangers naturalisés, décédés, partis.

• Dossiers des étrangers naturalisés, décédés, partis.

• Dossiers d'étrangers américains.

• Listes des étrangers naturalisés, décédés, partis.

• Statistiques annuelles des étrangers par arrondissement.

• Expulsions : tables et répertoires alphabétiques.

• Dossiers de ressortissants américains.

• Titres de voyage en Algérie ; interdictions de séjour et refoulements.

• Dossiers des étrangers naturalisés, décédés, partis, échantillon (1971-1972, 1974-1975).

• Etrangers : statistiques.

• Correspondance échangée avec les Consulats.

• Hongrois interdits de séjour.

• Refus de séjour.

• Expulsions (1950-1964, 1975).

• Etrangers, dont ressortissants Algériens : correspondance.

• Surveillance des étrangers.

• Autorisations de mariage.

• Titres de voyage.

• Assignés à résidence dans d'autres départements.

• Visas aller et retour.

• Statistiques : population algérienne.

• Interdits de séjour.

• Titres de séjour.

Bordereau de versement.

• Autorisations provisoires de séjour.

• Instructions, circulaires, correspondance.

• Naturalisés, décédés ou partis.

• Ajournements, rejets, demandes annulées, […] : dossiers individuels.

• Dossiers des étrangers naturalisés, décédés, partis, annulés.

• Titres d'identité, visas de sortie et de retour, autorisations provisoires de séjour, surveillance.

• Travailleurs saisonniers.

• Statistiques des commerçants, industriels, artisans.

• Registre d'enregistrement des naturalisations.

• Correspondance échangée avec les consulats.

• Correspondance échangée avec le consulat de Pologne.

• Statistique annuelle, par arrondissement.

• Dossiers d'expulsions.

• Dossiers des étrangers naturalisés, décédés, partis.

• Dossiers des étrangers naturalisés. Décédés, partis.

• Etrangers : correspondance.

• Dossiers des étrangers naturalisés (1979-1980), déclarations de nationalité (1979-1980), autorisations provisoires de séjour (1978-1979).

• Etat des étrangers partis, décédés, naturalisés.

• Déclarations de nationalité (1981-1982), naturalisations (1981), autorisations provisoires de séjour (1981-1982), titres de voyage, visas aller-retour (1979-1982), travailleurs saisonniers (1979-1981), regroupement de famille (1975-1983).

• Etat des étrangers partis, décédés, naturalisés.

• Déclarations de nationalités, naturalisations (1982-1983), statistiques annuelles (1966-1974) ; statistiques annuelles par arrondissement (1981).

• Etat des étrangers partis, décédés, naturalisés.

• Aide publique à la réinsertion : dossiers individuels.

• Titres de voyage, visas aller et retour, autorisations provisoires de séjour.

• Refus de carte de travail.

• Correspondance relative aux Algériens.

• Déclarations de nationalité.

• Cartes de séjour délivrées aux Algériens.

• Demandes de carte de séjour antérieures à la naturalisation d'Algériens (1970-1980, 1990).

• Demandes de carte de séjour antérieures à la naturalisation (1970-1980, 1990).

• Etat des étrangers décédés.

• Déclarations de nationalité.

• Dossiers d'étrangers partis, naturalisés ou décédés.

• Dossiers de naturalisation (1989-1990), naturalisations ajournées (1970-1987), naturalisations rejetées (1970-1987).

• Dossiers de séjour.

• Déclarations de nationalité.

• Demandes de naturalisations irrecevables ou rejetées.

• Titres de séjour des ressortissants algériens.

• Ressortissants sénégalais : refus de séjour.

• Ressortissants Algériens : refoulements.

• Expulsions.

• Titres de séjour (sauf ressortissants Algériens).

• Commission de révision des naturalisations, loi du 22 juillet 1940 : demandes d'enquêtes, enquêtes de police : dossiers nominatifs.

• Naturalisations retirées par décret : enquêtes de police, décrets de retrait, correspondance : dossiers nominatifs.

• Demandes de titres de séjour (ressortissants Algériens et autres nationalités) : dossiers individuels.

• Etrangers ayant rendu volontairement leur titre de séjour. - Demandes de titre de séjour : dossiers individuels.

• Naturalisations par décret : dossiers de demande de naturalisation.

• Naturalisations par déclaration : dossiers.

• Fichiers alphabétiques manuels des étrangers par nom de pays.

• Transfert d'étrangers ayant quitté le département.

• Refus de titre de séjour.

• Aide au retour ou à la réinsertion.

• Reconduite à la frontière, expulsions (ressortissants Algériens et autres nationalités).

• Circulation transfrontalière : fiches par nom de pays (Belgique, Italie, Luxembourg), fiches par ordre alphabétique des noms de personnes.

• Statistiques (dont ressortissants Algériens).

• Titres de séjour. Commission départementale du séjour des étrangers : composition, séances (1989-1993), recensement des étrangers en résidence dans le département (1980-1998), enregistrement des entrées en France (1947-1961), demandes de titre de séjour : dossiers individuels (1974-2005).

• Suivi de situations particulières : ressortissants africains, algériens, polonais, libanais.

• Visa de régularisation (1980-1998), titres de voyage pour réfugiés (1981-1997), certificats d'hébergement puis attestation d'accueil en mairie : règlementation (1945-1998), statistiques (1990-2003).

• Demandes d'asile (1982-1992), suivi de situations particulières (1975-1999), visa de sortie et de retour pour étrangers bénéficiant d'un titre de séjour (1947-2001), visas de régularisation (1980-1998), circulation transfrontière ; statistiques (1992-1996), circulation des étrangers mineurs (1987-1996).

• Expulsions : règlementation (1951-1997) éloignement : statistique (1983-1998), reconduites à la frontière : dossiers individuels (1990, 1995) ; suivi de situations particulières : locaux d'hébergement, zone d'attente à l'aéroport d'Essey-lès-Nancy, ressortissants turcs et kurdes (1983-2000). Expulsions : états nominatifs (1948-1990), commission départementale d'expulsion : composition, statistiques (1951-2001). Aide au retour ou à la réinsertion : listes nominatives, dossiers individuels (1984-1995).

• Regroupement familial : réglementation, bilan en Meurthe-et-Moselle (1958-1997) ; mission régionale Lorraine : bilans (1986-1990) ; statistiques départementales (1987-1994) ; demandes d'introduction en France des familles de travailleurs étrangers immigrés (1980-1996).

• Insertion des étrangers. Service social d'aide aux migrants : rapport d'activité (2000) ; travail des étrangers : statistiques (1967-1976) ; commission départementale de lutte contre le travail clandestin (1990-1997) ; exploitants agricoles ou forestiers, industriels étrangers : cartes spéciales (1964-1994) ; commerçants et artisans étrangers : fiches d'identification, dossiers nominatifs (1958-1994). Suivi de situations particulières : implantation de sociétés étrangères, lutte contre le travail dissimulé, étudiants étrangers maîtres-auxiliaires (1974-1994), travailleurs décédés ou partis (1971-1989). Logement : centres d'hébergement (1982-2000). Délinquance, criminalité : statistiques (1965-1991).

• Plate-forme régionale de naturalisation de Lorraine. - Naturalisations par décret : dossiers défavorables (irrecevables et rejets, ajournements).

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Direction de l'administration générale et de la réglementation, bureau des étrangers.