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Archives départementales de Meurthe-et-Moselle (Lorraine, France) (fonds d'archives)

Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940.

Tribunaux.

Tribunal de grande instance de Briey.

• Minutes civiles et correctionnelles.

• Minutes civiles (1927-1958), minutes correctionnelles (1924-1952).

• Répertoire des actes civils.

• Registre des appels correctionnels.

• Dossiers de procédure civile.

• Jugements correctionnels.

• Minutes des référés (1939-1953, 1955-1972).

• minutes du greffe correctionnel.

• Répertoire général des affaires correctionnelles.

• Minutes civiles.

• Minutes correctionnelles (1973) ;… dossiers de procédure civile et pénale, registres d'audiences.

Répertoire numérique dactylographié.

• Registres d'audience du service civil.

• Rectifications d'état civil.

• Minutes correctionnelles.

Répertoire numérique dactylographié.

• Rectifications d'état civil (1974-1975) ; dossiers de procédure correctionnelle.

• Minutes civiles.

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Tribunal de grande instance de Briey.