Expulsions : règlementation (1951-1997) éloignement : statistique (1983-1998), reconduites à la frontière : dossiers individuels (1990, 1995) ; suivi de situations particulières : locaux d'hébergement, zone d'attente à l'aéroport d'Essey-lès-Nancy, ressortissants turcs et kurdes (1983-2000). Expulsions : états nominatifs (1948-1990), commission départementale d'expulsion : composition, statistiques (1951-2001). Aide au retour ou à la réinsertion : listes nominatives, dossiers individuels (1984-1995).

• Cote :

  2136 W 231-259

• Date :

  1948-2001