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Archives départementales de Meurthe-et-Moselle (Lorraine, France) (fonds d'archives)

Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940.

Tribunaux.

Tribunal d'instance de Nancy.

• Minutes.

• Dossiers de procédure civile.

• Demandes de certificats de nationalité : copies de certificats délivrés (1979-1980), pièces justificatives (1976-1979), procès-verbaux rédigés lors du refus de délivrance (1979-1980).

• Déclarations de nationalité : dossiers individuels comportant les pièces justificatives.

• Procédures de demande de certificat de nationalité : copies de certificats délivrés.

• Déclarations de nationalité.

• Manifestations de volonté.

• Registres d'enregistrement des manifestations de volonté et répertoires alphabétiques.

Greffe annexe de Pont-à-Mousson.

• Répertoire numérique dactylographié.

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Tribunal d'instance de Nancy.