Titres de séjour. Commission départementale du séjour des étrangers : composition, séances (1989-1993), recensement des étrangers en résidence dans le département (1980-1998), enregistrement des entrées en France (1947-1961), demandes de titre de séjour : dossiers individuels (1974-2005).
-
Cote :
2136 W 9-189
-
Date :
1947-2005