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Archives départementales de Meurthe-et-Moselle (Lorraine, France) (fonds d'archives)

Archives révolutionnaires et modernes (1790-1940).

Justice.

Tribunal d'appel, Tribunal criminel, Cour d'appel de Nancy, Cour d'assises de Meurthe-et-Moselle.

Cour d'appel - Greffe pénal : chambre des appels correctionnels.

• […] Vic : Francesca Marquès et autre, portugaise en dépôt à Marsal (vol d'effet d'habillement (juillet 1811).

• Dissimulation de nationalité et infraction concernant le séjour des étrangers en France (Toul, 1938).

• Infraction à la police des étrangers, vagabondage (Verdun, 1939).

• Espionnage : divulgation de documents à des fonctionnaires allemands (Verdun, 1903).

• Espionnage : intelligence avec l'ennemi en temps de guerre (Montmédy, 1920).

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Cour d'appel - Greffe pénal : chambre des appels correctionnels.