Groupes de travail« situation précaire de certains étrangers ».

• Cote :

  35

  Arch 0057/63

• Date :

  1995-1996

• Présentation du contenu :

  - Groupe de travail CNIPI « la situation précaire de certains étrangers » : objectifs, projet de plan du rapport. - Groupe de travail sur le statut personnel des résidents étrangers (1993). - Correspondance : demande d'envoi d'une copie du document résumant le bilan de l'application de la loi du 31 mai 1990 dite loi Besson, relative aux personnes défavorisées (décembre 1994). - Documentation : rapport sur le logement (1990).