Groupes de travail« situation précaire de certains étrangers ».
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Cote :
35
Arch 0057/63
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Date :
1995-1996
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Présentation du contenu :
- Groupe de travail CNIPI « la situation précaire de certains étrangers » : objectifs, projet de plan du rapport. - Groupe de travail sur le statut personnel des résidents étrangers (1993). - Correspondance : demande d'envoi d'une copie du document résumant le bilan de l'application de la loi du 31 mai 1990 dite loi Besson, relative aux personnes défavorisées (décembre 1994). - Documentation : rapport sur le logement (1990).