1992.

• Cote :

  35

  Arch 0057/59

• Date :

  1992

• Présentation du contenu :

  - Compte-rendus de réunion, groupe logement.- Convocations, ordres du jour, compte-rendus de réunion de travail, de bureau : ex. de thématiques : logement, travail clandestin, actualités de la politique d'immigration, statut personnel des résidents étrangers. Intervention Saïd Bouziri, séance plénière.- Rapport sur le statut personnel des étrangers sur le territoire français.- Projet de brochure CNIPI : rapport d'activité comprend en annexe les avis adoptés depuis 1989 et les déclarations du CNIPI depuis 1990, ainsi que la liste des membres du CNIPI.