Accord cadre, convention.

• Cote :

  51

  Arch 0057/79

• Date :

  1994

• Présentation du contenu :

  - Accord cadre entre le FAS et la Fondation Abbé Pierre (16 novembre 1994). - Convention relative à l'aide transitoire au logement (ATL) et à l'aide spécifique aux résidents les plus défavorisés (AS) (décembre 1994).