1995.
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Cote :
35
Arch 0057/62
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Date :
1995
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Présentation du contenu :
- Convocation, ordre du jour, compte-rendus de réunion de bureau et réunion plénière (bilan : les activités du CNIPI, bilans établis par les présidents de groupe de travail).- Groupe de travail sur la laïcité.- Projet de rapport sur le statut personnel des résidents étrangers.- Rapport : raison juridique d’État et droits des femmes par Saida Rahal-Sidhoum.