1995.

• Cote :

  35

  Arch 0057/62

• Date :

  1995

• Présentation du contenu :

  - Convocation, ordre du jour, compte-rendus de réunion de bureau et réunion plénière (bilan : les activités du CNIPI, bilans établis par les présidents de groupe de travail).- Groupe de travail sur la laïcité.- Projet de rapport sur le statut personnel des résidents étrangers.- Rapport : raison juridique d’État et droits des femmes par Saida Rahal-Sidhoum.