1990.

• Cote :

  35

  Arch 0057/56

• Date :

  1990

• Présentation du contenu :

  - Mesures nominatives portant désignation des membres du comité de coordination à l'intégration.- Projet d'avis du CNIPI sur la politique d'intégration.- Procès verbal d'audition de Hubert Prevot, Secrétaire général à l'intégration (commission nationale consultative des Droits de l'Homme).- Rapport de B. Messaouden, Groupe logement CNIPI (1990).- Extraits du Journal officiel sur le logement.- Calendrier des réunions 1990.- Projet d'avis du CNIPI groupe de travail « égalité des droits » .- Compte-rendus, ordres du jour, réunions.