1990.
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Cote :
35
Arch 0057/56
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Date :
1990
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Présentation du contenu :
- Mesures nominatives portant désignation des membres du comité de coordination à l'intégration.- Projet d'avis du CNIPI sur la politique d'intégration.- Procès verbal d'audition de Hubert Prevot, Secrétaire général à l'intégration (commission nationale consultative des Droits de l'Homme).- Rapport de B. Messaouden, Groupe logement CNIPI (1990).- Extraits du Journal officiel sur le logement.- Calendrier des réunions 1990.- Projet d'avis du CNIPI groupe de travail « égalité des droits » .- Compte-rendus, ordres du jour, réunions.