Cours d'assises

• Cote :

  Aux archives de Paris : D1U, D2U et W. - En Seine-et-Marne et Yvelines : 2U et W. - Dans l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise : W.

• Biographie ou histoire :

  Créées en 1811, les cours d'assises succèdent aux tribunaux criminels et jugent les personnes prévenues d'infractions qualifiées de crimes par les dispositions pénales en vigueur. En Ile-de-France, jusqu'à la réorganisation de la Région parisienne, existaient trois cours d'assises : Paris (Seine), Melun (Seine-et-Marne) et Versailles (Seine-et-Oise), auxquelles se sont ensuite ajoutées les cours d'assises d'Évry, de Nanterre, de Saint-Denis, de Créteil et de Pontoise. - Dans chaque département fonctionne aussi une cour d'assises des mineurs.

• Modalités d'entrée :

  Versement.

• Présentation du contenu :

  Le fonds se compose des arrêts, minutes des arrêts, répertoires alphabétiques, feuilletons et plumitifs d'audience, dossiers de procédures. Les collections de dossiers de procédures des cours d'assises de Paris et de Versailles présentent des lacunes pour le dernier tiers du XIXe siècle et pour le premier tiers du XXe siècle.

• Conditions d'accès :

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

• Autre instrument de recherche :

  Références

  Répertoires numériques et bordereaux de versement.

• Sources complémentaires :

  Voir les archives du ministère de la Justice conservées aux Archives nationales, sites de Paris et de Fontainebleau.

  Voir également les publications émanant de la cour d'assises (audiences, rapports…) et les documents adressés à cette même cour ou les plaidoiries imprimées d'avocats. Quelques exemples sont proposés ici :

  - Plaidoyer de M. Chaix d'Est-Ange, avocat à la Cour royale de Paris, prononcé devant la Cour d'assises du département de la Seine, à l'audience du 5 juin 1817. Pour James N. Swancy, citoyen des États-Unis d'Amérique, étudiant à Paris, accusé défendeur, contre le sieur Claude Bailly, demandeur et partie civile et contre M. le Procureur-général, partie publique poursuivante , Paris, impr. C.-F. Patris, sd

  - Affaire Contrafatto. Protestation adressée au Conseil de l'ordre des avocats à Paris, contre le refus de M. le président de la Cour d'assises du département de la Seine d'admettre le barreau, dans l'affaire de l'accusé Contrafatto, aux débats à huis clos, le 15 octobre 1827 , Paris, A. Dupont, 1827. [Joseph Contrafatto, prêtre sicilien à Paris, condamné aux travaux forcés dans une affaire de mœurs]

  - Affaire Berezowski. Cour d'assises de la Seine. Audience du 15 juillet 1867. Plaidoirie et réplique de Me Emmanuel Arago, Paris , 1867.

  - Cour d'assises de la Seine. Affaire Bordone. Procès en diffamation au sujet de l'ouvrage " Garibaldi et l'armée des Vosges, par le général Bordone " , Paris, Librairie de L'Écho de la Sorbonne, 1872. [Joseph Bordone, chef d'État-major de Garibaldi en 1870].

  - Cour d'assises de la Seine. Acte d'accusation des nommés Orsini, de Rudio, Gomez, Pieri et Bernard, convaincus d'avoir commis l'attentat du 14 janvier 1858 , Valence, impr. de Chaléat, sd.

  - Cour d'assises de la Seine. Audience du jeudi 30 novembre 1905... Affaire de l'attentat de la rue de Rohan. Plaidoirie de Me Fernand Izouard, défenseur de Vallina , Montluçon, impr. de A. Herbin, 1906.

• Organisme : Archives de Paris (Paris), Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys), des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux), de l'Essonne (Chamarande), des Hauts-de-Seine (Nanterre), de la Seine-Saint-Denis (Bobigny), du Val-de-Marne (Créteil) et du Val-d'Oise (Cergy-Pontoise).