Conseil de préfecture de la Seine, devenu tribunal administratif de Paris

• Cote :

  1453 W

• Date :

  1973-1976

• Description physique :

  Nombre d'éléments : 119 articles.

• Biographie ou histoire :

  Le conseil de préfecture de la Seine, puis conseil de préfecture interdépartemental de la Paris, devenu en 1954 tribunal administratif ayant compétence sur les départements de la Seine et de la Seine-et-Marne puis après 1964 sur les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et sur celui de la Seine-et-Marne. En 2000, la création de deux nouveaux tribunaux à Melun et Cergy-Pontoise réduit sa compétence aux Hauts-de-Seine et à Paris.

• Modalités d'entrée :

  Versement.

• Présentation du contenu :

  Le fonds se compose de dossiers de procédures qui traitent notamment des naturalisations, du séjour des étrangers, de la guerre d'Algérie, des travailleurs étrangers, des foyers (Sonacotra) et de journaux publiés en France par des étrangers (La Revue croate*).

  Depuis 1986, le Tribunal administratif statue sur le contentieux de la reconduite à la frontière.

• Conditions d'accès :

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

• Autre instrument de recherche :

  Références

  Répertoires chronologiques par Claudine Lespinas, Sylvie Maurice, Sylvie Mayaud-Foulon, sld de François Gasnault et Marie-Hélène Peltier, Septembre 2000.

• Organisme : Archives de Paris (Paris).