Délégation départementale aux dommages de guerre de Seine-et-Oise

• Description physique :

  Nombre d'éléments : 75 articles

• Biographie ou histoire :

  Ce service est une délégation départementale du ministère de l'Urbanisme et de la reconstruction créé en 1944 sous la direction de Raoul Dautry. Après indemnisation des dossiers en 1961, la délégation départementale de Seine-et-Oise est supprimée par rattachement au centre de Paris.

• Modalités d'entrée :

  Archives émanant de l'ancien département de Seine-et-Oise : dévolution des Archives départementales des Yvelines.

• Présentation du contenu :

  Dossiers individuels d'indemnisation de dommages de guerre.

  Les archives des délégations aux dommages de guerre se composent de dossiers immobiliers et mobiliers. Voir à ce sujet la circulaire AD62-10 du 14 mars 1962 adressée par le directeur des archives de France aux directeurs des services d'archives départementaux.

• Conditions d'accès :

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

• Autre instrument de recherche :

  Références

  Répertoire méthodique, par C. Pompier sous la direction de D. Brihat, 2005.

• Organisme : Archives départementales du Val-d'Oise (Cergy-Pontoise).