Administration et comptabilité communales

• Modalités d'entrée :

  Versement. - Dévolution pour la cote O 4647.

• Présentation du contenu :

  Le fonds est présenté par commune. À peu d'exceptions près, le lecteur trouvera pour chacune d'elles des dossiers portant sur les emprunts et les contributions de guerre, parfois celles de l'Empire finissant, mais surtout lors de la guerre puis de la Commune, en 1870-1871. Il s'agit certes de financer l'effort de guerre français, mais aussi la présence des troupes étrangères dans la commune, leurs réquisitions ou les réparations dues à l'occupant. Ces affaires peuvent donner lieu à des actions en justice et s'étirent parfois jusqu'au XXe siècle. Ces dossiers, répétitifs, ne sont pas présentés ici.

• Conditions d'accès :

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

• Autre instrument de recherche :

  Références

  Répertoire numérique provisoire, tableau général par ordre des communes, par A. Gervais, A.-S. Maure et O. Azzola.

• Organisme : Archives départementales du Val-d'Oise (Cergy-Pontoise).