Direction des affaires économiques et sociales, puis Direction des libertés publiques, bureau des étrangers

• Description physique :

  Nombre d'éléments : 1063 W : 216 articles (1966-1990)1522 W : 100 articles (1967-1989)

• Modalités d'entrée :

  Versement.

• Conditions d'accès :

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

• Autre instrument de recherche :

  Références

  Bordereaux de versement, 2000, 2003.

• Autres données descriptives :

  Commentaire

  1063 W : dossiers résultant d'un tri sur années témoins. - 1522 W : tri automatique sur 10 000 boîtes.

• Organisme : Archives départementales du Val-d'Oise (Cergy-Pontoise).