Administration générale

• Description physique :

  Nombre d'éléments : 13 articles

• Modalités d'entrée :

  Versement.

• Conditions d'accès :

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

• Autre instrument de recherche :

  Références

  Répertoire numérique.

• Autres données descriptives :

  Ce fonds contient quelques dossiers sur des communes se trouvant actuellement en Seine-Saint-Denis, anciennement des cantons de Gonesse et du Raincy de Seine-et-Oise.

• Organisme : Archives départementales du Val-d'Oise (Cergy-Pontoise).