Sections de l'inspection du travail

• Description physique :

  Nombre d'éléments : 463 W : 1 ml (1944-1972)1938 W : 2,90 ml (1953-1988)1937 W : 0,7 ml (1965-1988)1956 W : 0,70 ml (1940-1980)1943 W : 2,20 ml (1952-1987)1944 W : 0,70 ml (1955-1985)1959 W : 5 articles (1967-1985)1939 W : 0,95 ml (1942-1989)2030 W : 5,20 ml (1946-1988)1940 W : 1,40 ml (1951-1985)

• Modalités d'entrée :

  Versement.

• Présentation du contenu :

  Le fonds concerne des dossiers d'entreprises disparues ou transférées. Ces dossiers d'entreprise de plus de 50 salariés peuvent porter sur les travailleurs étrangers (composition type concernant le personnel : " emploi, effectifs, travailleurs étrangers, licenciements collectifs, enquêtes, formation professionnelle ").

• Conditions d'accès :

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

• Autre instrument de recherche :

  Références

  Bordereaux de versement, 1990, 2004.

• Organisme : Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil).