Sections de l'inspection du travail

  • Description physique :

    Nombre d'éléments : 463 W : 1 ml (1944-1972)1938 W : 2,90 ml (1953-1988)1937 W : 0,7 ml (1965-1988)1956 W : 0,70 ml (1940-1980)1943 W : 2,20 ml (1952-1987)1944 W : 0,70 ml (1955-1985)1959 W : 5 articles (1967-1985)1939 W : 0,95 ml (1942-1989)2030 W : 5,20 ml (1946-1988)1940 W : 1,40 ml (1951-1985)

  • Modalités d'entrée :

    Versement.

  • Présentation du contenu :

    Le fonds concerne des dossiers d'entreprises disparues ou transférées. Ces dossiers d'entreprise de plus de 50 salariés peuvent porter sur les travailleurs étrangers (composition type concernant le personnel : " emploi, effectifs, travailleurs étrangers, licenciements collectifs, enquêtes, formation professionnelle ").

  • Conditions d'accès :

    Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

  • Autre instrument de recherche :

    Références

    Bordereaux de versement, 1990, 2004.

  • Organisme : Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil).