Direction des services juridiques, bureau des travaux de l'assemblée

• Cote :

  1393 W

• Date :

  1971-1982

• Description physique :

  Nombre d'éléments : 1 article.

• Modalités d'entrée :

  Versement.

• Conditions d'accès :

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

• Autre instrument de recherche :

  Références

  Bordereau de versement.

• Organisme : Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil).