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Archives départementales des Yvelines (Ile-de-France, France) (fonds d'archives)

Préfectures de Seine-et-Oise, puis des Yvelines

Cabinet du préfet

Tous services

État français (juillet 1940-août 1944)

Bureau politique

• Instructions, application de la loi du 3 septembre 1940 : […] étrangers (1940-1944). Camp d'Aincourt : […] étrangers et naturalisés internés, application de la loi du 22 juin 1940 : état nominatif des internés naturalisés du camp d'Aincourt (1942).

• Dossiers individuels du Bureau politique : internés administratifs d'Aincourt ou d'autres camps de zone libre ou occupée, astreints à la résidence forcée, enquêtes sur des personnes suspectes ou dénoncées, condamnées pour menées communistes ou anti-nationales, libérables des maisons d'arrêt, enquêtes demandées par la Feldkommandantur, condamnés des sections spéciales, internés pour marché noir (classement alphabétique, 1940-1944).

Lois d'exceptions

• […] déchéance de la nationalité française ; liste de juifs étrangers de 16 à 65 ans arrêtés le 20 février 1943.

Rapports avec les autorités d'occupation

• Affiches allemandes : […] ordonnance ordonnant la déclaration de ressortissants anglais (15 octobre 1940).

• Correspondance avec les autorités d'occupation : […] liste des « Espagnols rouges » demeurant en Seine-et-Oise.

Entr'aide, assistance, santé, ravitaillement

• Secours national : […] journée nationale pour les Nord-Africains.

• Santé publique et assistance : [...] loi du 16 août 1940 interdisant aux médecins étrangers l'exercice de la médecine.

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