Sûreté
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Cote :
20000414
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Date :
1940
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Modalités d'entrée :
Ces archives, saisies par les Allemands pendant l'occupation, puis par les troupes soviétiques en Allemagne en 1945, ont été restituées par la Russie en 2000.
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Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Application du Code du patrimoine, livre II Archives.
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Autre instrument de recherche :
Références
Inventaire du fonds " préfectures ".
- Organisme : Archives nationales, Site de Fontainebleau.