Sûreté

• Cote :

  20000414

• Date :

  1940

• Modalités d'entrée :

  Ces archives, saisies par les Allemands pendant l'occupation, puis par les troupes soviétiques en Allemagne en 1945, ont été restituées par la Russie en 2000.

• Conditions d'accès :

  Modalités d'accès

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

• Autre instrument de recherche :

  Références

  Inventaire du fonds " préfectures ".

• Organisme : Archives nationales, Site de Fontainebleau.