Sûreté

  • Cote :

    20000414

  • Date :

    1940

  • Modalités d'entrée :

    Ces archives, saisies par les Allemands pendant l'occupation, puis par les troupes soviétiques en Allemagne en 1945, ont été restituées par la Russie en 2000.

  • Conditions d'accès :

    Modalités d'accès

    Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

  • Autre instrument de recherche :

    Références

    Inventaire du fonds " préfectures ".

  • Organisme : Archives nationales, Site de Fontainebleau.