Direction des domaines de l'état de Seine-et-Oise
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Cote :
4 et 5 Q
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Modalités d'entrée :
Versement.
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Conditions d'accès :
Application du Code du patrimoine, livre II Archives.
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Autre instrument de recherche :
Références
Répertoire numérique, par M. Delafosse, 1981, 157 p., imp.
- Organisme : Archives départementales des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux).