Art 40. Dossier d'un natif de Tchécoslovaquie qui avait fait une demande en vue d'obtenir la citoyenneté française. 1938-1939 Art 50. Instruction du préfet de Seine-et-Oise au sujet de l'organisation du service de délivrance de pièces d'identité aux étrangers. 1933

  • Cote :

    20000414

  • Date :

    1933-1939