Sous-préfecture de Coulommiers
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Modalités d'entrée :
Versement.
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Conditions d'accès :
Application du Code du patrimoine, livre II Archives.
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Autre instrument de recherche :
Références
Fichiers manuels. - Base de donnée informatisée.
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Autres données descriptives :
Se reporter également au niveau méthodique : réglementation, circulation, service des étrangers, naturalisation, passeports.
- Organisme : Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys).