Subventions aux établissements hospitaliers (pour les soins donnés aux étrangers originaires de pays avec lesquels la France n'a pas encore passé de convention d'assistance réciproque et aux indigènes de l'Afrique du Nord non bénéficiaires de la loi du 15 juillet 1893).

• Cote :

  Xp 789

• Date :

  1925-1930