Sous-préfecture de Melun

• Cote :

  SC

• Modalités d'entrée :

  Versement.

• Conditions d'accès :

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

• Autre instrument de recherche :

  Références

  Fichiers manuels. - Base de donnée informatisée.

• Autres données descriptives :

  Se reporter également au niveau méthodique : réglementation, circulation, service des étrangers, naturalisation, passeports.

• Organisme : Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys).