Direction départementale de l'équipement

• Cote :

  1 SP ; 3447 W ; 3610 W.

• Modalités d'entrée :

  Versement.

• Conditions d'accès :

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

• Autre instrument de recherche :

  Références

  Base de donnée informatisée.

• Organisme : Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys).