Domaines, enregistrement, fiscalité

• Cote :

  1632 W

• Date :

  1901-1974

• Description physique :

  Nombre d'éléments : 1811 articles

• Modalités d'entrée :

  Versement.

• Conditions d'accès :

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

• Autre instrument de recherche :

  Références

  Répertoire numérique, par Brigitte Lainé, avril 2000. Il existe un bordereau détaillé pour les dossiers 1632 W 59 à 82 relatifs aux " Ventes de matières premières et produits manufacturés (1944-1958) " : bordereau rédigé par Christian Bal, Geneviève Bouvry, Marcel Minin, Jean-Paul Renaud et André Témène, sous la direction de Brigitte Lainé, 1999.

• Sources complémentaires :

  Sur les séquestres de biens ennemis, voir aussi les versements 2340 W (non récolé) et 2392 W.

  La sous-série DQ7, consacrée à l'enregistrement, se compose d'actes civils publics, d'actes sous seing privé et d'actes administratifs ou judiciaires ; ces actes constituent une source de renseignement sur les étrangers : par exemple, le dossier DQ7 3234 f°29 contient l'acte de vente, par le compositeur allemand Frédéric Kalkbrenner*, de deux ouvrages de musique au salon Pleyel (1817-1821).

  Dans la sous-série DQ10, relative aux domaines, le lecteur trouvera les dossiers des biens nationaux (émigrés) et successions en déshérence qui concernent aussi des étrangers établis en France. Signalons, à titre d'exemple, les documents relatifs à l'acquisition du domaine de Bagatelle par Lord Yarmouth* (DQ10 1617, dr 480), aux propriétés de William Waddington* père (DQ10 1, dr 447) ou à Charles Kearney*, administrateur du collège des Irlandais à Paris (DQ10 35, dr 10892).

  Les archives de Paris conservent d'autres versements provenant des domaines dans lesquels le lecteur trouvera des renseignements sur des personnes étrangères physiques ou morales installées à Paris : contributions directes et indirectes, cadastre, rôles d'imposition (séries DP et W).

• Organisme : Archives de Paris (Paris).