Affaires juridiques. Comité consultatif du contentieux

• Cote :

  1966 W

• Date :

  1940-1974

• Description physique :

  Nombre d'éléments : 18 articles

• Modalités d'entrée :

  Versement.

• Présentation du contenu :

  Répertoire numérique, par S. Aufray, J.-Ph. Dumas, J. Moutouh et I. de Sousa, 2006.

• Conditions d'accès :

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

• Organisme : Archives de Paris (Paris, France).