Direction des sociétés

• Cote :

  1793 W

• Date :

  1884-1964

• Description physique :

  Nombre d'éléments : 132 articles

  Métrage linéaire : 47.00 ml

• Modalités d'entrée :

  Versement.

• Présentation du contenu :

  Sociétés étrangères en France : fiscalité professionnelle, imposition.

• Conditions d'accès :

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

• Autre instrument de recherche :

  Références

  Répertoire numérique, par Brigitte Lainé, avril 2000.

• Sources complémentaires :

  Voir aux Archives de Paris le fond de l'Enregistrement des sociétés (année 1965, cote 11 W) pour lequel l'inventaire indique le nom des sociétés et l'adresse de leur siège) et la série DQ17 qui regroupe les dossiers de taxes des sociétés françaises et étrangères.

• Organisme : Archives de Paris (Paris).