Comité de confiscation de produits illicites

• Cote :

  Perotin 3314/71/1

• Date :

  1944-1958

• Description physique :

  Métrage linéaire : 410.00 ml

• Biographie ou histoire :

  Le Comité de confiscation de produits illicites a été créé en 1944 par le Gouvernement provisoire pour financer le relèvement et la reconstruction de la France.

• Modalités d'entrée :

  Versement.

• Présentation du contenu :

  Le fonds est composé de dossiers relatifs à la confiscation de produits provenant du commerce avec l'ennemi, du marché noir ou de toute autre spéculation illicite. Ils comportent notamment de la correspondance, des rapports et notes détaillés sur l'historique des sociétés françaises et allemandes, la production et le réseau de clientèle sous l'occupation, des statistiques comparatives de l'avant guerre, des pièces justificatives comme les déclarations de biens et revenus, bilans, comptes de profits et pertes, relevés des amortissements et provisions, bordereaux de commandes et de livraison. Les dossiers sont classés par noms de commerçant ou nom d'entreprise (profession, adresse et date de la décision). La nationalité étrangère du commerçant est parfois indiquée (notamment des Italiens, Tchécoslovaques, Autrichiens…), mais aussi des Arméniens, des Asiatiques, des Arabes...).

• Conditions d'accès :

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

• Autre instrument de recherche :

  Références

  Répertoire numérique.

• Organisme : Archives de Paris (Paris).