Direction des affaires domaniales et juridiques ou financières

• Description physique :

  Nombre d'éléments : 1159 W : 239 articles, 23,60 ml (années 1970-1990)1192 W : 82 articles, 7,5 ml (XXe siècle)1467 W : 139 articles, 12 ml (années 1970-1990)

• Modalités d'entrée :

  Versement.

• Conditions d'accès :

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

• Autre instrument de recherche :

  Références

  Bordereaux de versement.

• Organisme : Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny).