Expropriations, acquisitions, cessions, constructions d'immeubles collectifs d'État, associations syndicales de remembrement

• Cote :

  1898 W

• Date :

  1945-1968

• Description physique :

  Nombre d'éléments : 135 articles

• Modalités d'entrée :

  Versement.

• Conditions d'accès :

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

• Autre instrument de recherche :

  Références

  Répertoire numérique.

• Organisme : Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny).