Bureau de l'urbanisme, puis bureau de l'urbanisme et droit des sols

• Description physique :

  Nombre d'éléments : 1922 W : 70 articles (1984-1991)1983 W : 21 articles (1991-1993)2134 W : 18 articles (1973-1989)

• Modalités d'entrée :

  Versement.

• Conditions d'accès :

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

• Autre instrument de recherche :

  Références

  Bordereaux de versement.

• Organisme : Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny).